TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03294

N° RG 25/03294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XH
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026

ENTRE :

S.D.C. [Adresse 1] - représenté par la S.A.R.L. CABINET [E] [F], syndic en exercice - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 327 851 424
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

Compagnie d’assurance MMA IARD - immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882 - en qualité d’assureur de la Sté [I] [N]
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE - - immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126 - en qualité d’assureur de la Sté [I] [N]
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. TRIM.ELEC - inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°347 528 945
dont le siège social est sis [Adresse 5]

défaillant

Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE - - immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126 - en qualité d’assureur de la Sté TRIMELEC
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance MMA IARD - immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882 - en qualité d’assureur de la Sté TRIMELEC
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie l’AUXILIAIRE - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 649 056 - ès qualité d’ assureur de la société [Localité 3]
dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460 - es qualité d’assureur de la société FOREZIENNE D’ETANCHEITE
dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. FOREZIENNE D’ETANCHEITE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 328 999 537
dont le siège social est sis [Adresse 9]

défaillant

Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 779 838 366 - es qualité d’assureur de la société [Localité 3]
dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Compagnie d’assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 5] - immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°844 091 793 - en qualité de DO de la résidence [Adresse 1] es assureur CNR/RCD de constructeur [Z]
dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance [Localité 7] ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 542 063 797 - es qualités d’assureur de la société LP [R] CHAUFFAGE (MAP)
dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Gaëlle LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE

Compagnie l’AUXILIAIRE - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 649 056 - ès qualité d’ assureur de la SOCIETE FOREZIENNE D’ETANCHEITE
dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 18 juin 2026

DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise définitif de Monsieur [A] [P],

DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie,

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande,

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me Olivier [Localité 8]
Me Magali GANDIN
Me Stéphanie PALLE
Me François PAQUET-CAUET
Me [A] POIRIEUX
Me Jacques BOURBONNEUX
Me Corinne BENOIT-REFFAY
Dossier

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