TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03665

N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUS
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026

ENTRE :

[R] [C]
né le 25 mai 1968 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

[G] [L]
né le 05 novembre 1962 à [Localité 1] (RHONE)
demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Julie BLANCHON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Alexandre TRIME, avocat au barreau de VIENNE

Société [F] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°904 139 714
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON

intervenant volontaire :

S.A. ALLIANZ IARD - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542.110.291 - en sa qualité d’assureur de la société [F]
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 18 juin 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS la communication par la société [F] à ALLIANZ de ses conclusions signifiées le 17 novembre 2025 et des pièces qui y seraient visées ;

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 3 mars 2027 pour conclusionsaprès expertise

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies exécutoires
Me Julie BLANCHON
Me Ugo DI NOTARO
Me Jean-yves DIMIER
Me Grégoire MANN

Copies certifiées conformes
Me Julie BLANCHON
Me Ugo DI NOTARO
Me Jean-yves DIMIER
Me Grégoire MANN
Expert
Régie
Dossier

Le