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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj42218 n° 25/03665

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03665

    N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [R] [C] né le 25 mai 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a77195da062e0501aa7
  • ca other ca_lyon n° 25/03665

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/03665

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLGM Etablissement Public FONCIER OUEST RHONE-ALPES C/ Organisme URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 31 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d16293c619cd1f408c35
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03665

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YA3 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ed4cdc6046d47f9b66c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03665

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Monsieur [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03665 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SCL N° MINUTE : 2/2026 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcafcdc6046d47f71b44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03665

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [T] [Q], [X] [C] [N] [D], [F] [V] [U] [M]/S.A.R.L. [T] [Q], S.A.S. SA POINT P, S.A. MMA IARD, S.A. SA [E] SA [E] au capital de 1 844 030.00 € immatriculée sous le numéro 637 280 272 du registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2174195da062e0a8eaf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/03665

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/03665

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b370cdc6046d479019d9
  • ca other ca_versailles n° 25/03665

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03665

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code NAC : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH6Z AFFAIRE : Le syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] C/ [U] [A] ... Décision déférée à la

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03665

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03665

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03665

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03665

    N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2CP C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVR

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  • ca other ca_orleans n° 25/03665

    CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 25/03665

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 février 2026 / 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKM7 SCI FALINE c/ [A] [W]-[L] Expéditions le : SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Véronique HERMELIN Chambre des urgence

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cc28cdc6046d47edf7c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03665

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03665

    Min N° 26/00063 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée p

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03665

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03665

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/36 Rôle N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS3C [T] [G] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo BONACA Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9af4cdc6046d47925783
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03665

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/03665

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03665

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03665 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJGA N° MINUTE : 25/00735 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984145ccdc6046d47f5b6da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03665

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535W AFFAIRE : M. [S] [R] (Me Albert TREVES) C/ Société APEX TRADER FUNDING INC Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945749675782d5f06c0e490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03665

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Madame [R] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMB N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f34275782d5f06d8d37d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03665

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03665

    N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKND MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKND NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24b61f8a20b910025a81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03665

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03665

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03665 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVV3 MINUTE n° : 2025/647 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9ede3
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/03665

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/03665

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03665 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1421888dcb0e97e906d64
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03665

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03665

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3665 - JLD hospitalisation M. [Y] [G] né le 31/12/1974 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 8 octobre 2025 à 15h20 Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a488a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1