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TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00344


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Date
11/08/2026
Numéro
26/00344
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7b85dc195da062e0599201

Texte de la décision

2,286 caractères

LC / CS

Ordonnance N°
du 11 Août 2026

Chambre 6

N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSUC
du rôle général

[P] [W] [U] [N] [C] veuve [R]

c/

[T] [S]

GROSSES le

- Me Luc MEUNIER

Copies électroniques :

- Me Luc MEUNIER

Copies :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Rectification erreur matérielle

rendue le ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX, ,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

Madame [P] [W] [U] [N] [C] veuve [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [T] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Vu l'ordonnance rendue le 30 Juin 2026 par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (Référés),

Vu l' article 462 du Nouveau Code de Procèdure Civile,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître Luc MEUNIER le 21 Juillet 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée, en ce que la décision indique :
- “condamne M. [T] [S] à payer à M. [T] [S], à titre provisionnel, la somme de DIX MILLE EUROS (10 000 €)

- condamne M. [T] [S] à payer à M. [T] [S], à titre provisionnel, la somme de MILLE EUROS (1 000 €) à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices pour inexécution contractuelle fautive”.

Attendu que la décision est entâchée d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier,

PAR CES MOTIFS

Ordonne la rectification de l'ordonnance rendue le 30 Juin 2026 en ce que M. [T] [S] est condamné à payer à Madame [P] [W] [U] [N] [C] veuve [R] :
- à titre provisionnel, la somme de DIX MILLE EUROS (10 000 €)
- à titre provisionnel, la somme de MILLE EUROS (1 000 €) à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices pour inexécution contractuelle fautive”.

Le reste sans changement.

Ordonne la mention de la rectification sur la minute de l'ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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