TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00344
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Texte de la décision
LC / CS
Ordonnance N°
du 11 Août 2026
Chambre 6
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSUC
du rôle général
[P] [W] [U] [N] [C] veuve [R]
c/
[T] [S]
GROSSES le
- Me Luc MEUNIER
Copies électroniques :
- Me Luc MEUNIER
Copies :
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Rectification erreur matérielle
rendue le ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX, ,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
Madame [P] [W] [U] [N] [C] veuve [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [T] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Vu l'ordonnance rendue le 30 Juin 2026 par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (Référés),
Vu l' article 462 du Nouveau Code de Procèdure Civile,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître Luc MEUNIER le 21 Juillet 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée, en ce que la décision indique :
- “condamne M. [T] [S] à payer à M. [T] [S], à titre provisionnel, la somme de DIX MILLE EUROS (10 000 €)
- condamne M. [T] [S] à payer à M. [T] [S], à titre provisionnel, la somme de MILLE EUROS (1 000 €) à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices pour inexécution contractuelle fautive”.
Attendu que la décision est entâchée d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier,
PAR CES MOTIFS
Ordonne la rectification de l'ordonnance rendue le 30 Juin 2026 en ce que M. [T] [S] est condamné à payer à Madame [P] [W] [U] [N] [C] veuve [R] :
- à titre provisionnel, la somme de DIX MILLE EUROS (10 000 €)
- à titre provisionnel, la somme de MILLE EUROS (1 000 €) à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices pour inexécution contractuelle fautive”.
Le reste sans changement.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute de l'ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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