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TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00581


Vérifier : TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25/00581
Lieu / cour
tj30189
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7b911b195da062e059e676

Texte de la décision

1,545 caractères

NJUGEMENT DU : 26 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDYF
AFFAIRE : [Q] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

JUGEMENT DE RADIATION

DEMANDEUR

Monsieur [Q] [V]demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]

non comparant

DEFENDERESSE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me BARNOUIN avocat au barreau de Nîmes

Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Jean-Paul RUTY, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 26 Mars 2026, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;

* * * *

Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile ;

En l’espèce la Caisse d’assurance maladie indique les indemnités journalières maladie pour la période du 10 septembre 2024 au 10 mars 2026 ont été régularisées.

Le demandeur n’ayant pas solliciter le désistement de son affaire, il convient de de radier l’affaire du rôle.

EN CONSÉQUENCE

ORDONNE la radiation de cette instance qui ne pourra reprendre son cours qu’après rétablissement au rôle, s’il n’y a, par ailleurs péremption ;

DIT que la remise au rôle ne pourra intervenir que sur justificatif de ses diligences par la partie qui la demande.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

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