TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00599

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 26/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOZ

Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC
Greffier: Julie EZQUERRA
Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente

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Audience du 11 Août 2026

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [C] [H]
né le 06 Août 1993 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 2]

❒ présent
❒ assisté de Me Merwa AMAR

Le demandeur :

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 2]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “J’ai déjà été à [Localité 3], Carémeau et maintenant ici. J’ai pas compris (le rappel des éléments du dossier). J’ai fait bagarre comme ça nanani nanana, je sors, je vois la police, ils ont rien fait, ils ont dit marche. La police marche droit, problème, à gauche non, c’est pour ça. Hein, c’est quoi Madame (sur questions sur la tentative de suicide). Oui, je me sens bien. Oui, je prends un traitement. C’est la première fois que je prends un traitement, moi jamais prendre de médicaments. Non, javais pas de suivi. Accident, brûlé, ici, tu veux regarder ? (monsieur se lève et montre ses cicatrices à Madame la Juge). Je veux sortir pour chercher un travail, manger, chercher la vie, faire bien. Moi d’habitude, marche une seule.”

Me Merwa AMAR , avocat de Monsieur [C] [H] est entendu en ses observations : “Pas d’observation sur la procédure, sur le fond il souhaite sortir pour trouver un travail, fonder un foyer. Par ailleurs, il a indiqué tout à l’heure ne pas parler correctement français.”

Déclarations de la personne hospitalisée : “Ca fait trois ans que je suis en France. Mais la première rentre la France 2023. Je suis venu à pieds. Non, je n’ai pas de papiers d’identité. Moi l’origine ici, moi, ma mère, puis on l’a ramenée au bled. J’ai le roi [M] [T] (sur question sur sa famille au Maroc). S’il vous plaît je veux sortir.”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente