TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01238

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCT
Le 11 Août 2026

Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l'absence de Madame [I] [R] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de Toulouse et bénéficiant d’une mesure de tutelle confiée à l’UDAF 31 ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 07 Août 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Madame [I] [R] née le 16 Janvier 1953 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Au regard des pièces de la procédure et en l'absence de contestatin de son conseil sur ce point, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Madame [I] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent le 1er août 2026, le certificat medical d’admission ayant releé un “sujet totalement mutique, un regard fixe, opposition et aggression sur les personnes à proximité, se déshabille. Aucun contact possible. Titube. Visage manifestement anxieux. Pas de violence physique.”

Le certificat medical de 24 heures constate une patiente toujours mutique, qui présente des tremblements, s’agrppie et se déshabille, dans l’opposition. Une notion de maladie neuro-dégénérative est notée.
Le docteur [N] qui a dressé le certificate de 72 heures constate que le contact est altéré, avec une désorganisation comportementale ( fait ses besoins sur elle) et une anxiété envahissante rendant tout échange impossible. Le contexte de pathologie neurodégénérative est retenu, le médecin préconisant la poursuite des ajustements médicamenteux, et l’évaluation au sein d'un cadre contenant.

Il ressort de l'avos de contre-indication à l'audition qu'elle présente toujours des comportements aberrants (se déhabille, s'agrippe) et des hallucinations visuelles.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète, afin d’aider Madame [I] [R] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d'une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS