Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01238
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01238
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWI L
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ca other ca_douai n° 26/01238
CA Douai, 16 août 2026, RG 26/01238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EF Minute électronique Ordonnance du dimanche 16 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] Né le 09 Décembre 1992 à [Localité 1] De nationalit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01238
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01238
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCT Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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ca other ca_aix_provence n° 26/01238
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01238 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLD N° RG 26/01238 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLD Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 pa
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ca other ca_paris n° 26/01238
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/01238
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYQT Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01238
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01238
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POT5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01238
TJ 59350, 21 juin 2026, RG 26/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01238 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01238
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01238
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01238 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01238
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAKE JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant dom
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01238
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01238
N° RG 26/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYN2 Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06924 ch n° S.A.S. EXPERDECO C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [B] [Y] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01238
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01238
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZR4 MINUTE N°26/843 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01238
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/01238
- N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00458 N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJEC Le CCC : dossier FE : -Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN JUIN DEUX MIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/01238
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01238
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R4W Minute : 26/228 S.C.I. [T] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de
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ca other ca_bordeaux n° 26/01238
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 26/01238
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [C] [J] pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [N] -----------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01238
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01238
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DJC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01238
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01238
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 14H4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01238
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01238
Dossier N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01238
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01238 - N° Portalis 35
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