T. com. 6901, 24 juin 2026, n° 2025J00619

24/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025

La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,
* Monsieur Pierre PROST, Juge,
* Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ, Juge,

assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J619

ENTRE
* la société RPC SASU

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Carole CHAMBARETAUD -

[Adresse 2]

Maître [U] [L] -

BLG AVOCATS [Adresse 3]
* la société D 9 CAPITAL SAS

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [J] [Q] -

[Adresse 5]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.