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T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00028


Vérifier : T. com. 3802, 4 juin 2026, n° 2025J00028 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
2025J00028
Lieu / cour
3802
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7c579f195da062e068d395

Texte de la décision

1,204 caractères

•••••

[Localité 1]

04/06/2026

ORDONNANCE

DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une au juridiction en date du 6 février 2025

La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 4 juin 2026 tenue par :
* Monsieur [L] [R],

assisté de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,

après quoi le juge a rendu la présente décision :

ENTRE
* la société THERMO-BATI CONSEIL

[Adresse 1]

[Localité 2]

DEMANDEUR - représenté par :

Maître Camille GUENIN - Avocate -

[Adresse 2]

ET
* La société SARL SUD EST FACADES

[Adresse 3]"

[Adresse 4]

[Localité 3]

DÉFENDEUR - représenté par :

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour absence de diligence du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,36 € HT, 2,87 € TVA, 17,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [L] [R]

Maître Pierre LEVEQUE - Avocat -

[Adresse 5]

Le Greffier Maude CHABERT

Signe electroniquement par [L] [R]

Rôle n° 2025J28

Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.

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