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T. com. 6901, 26 juin 2026, n° 2026J00158


Vérifier : T. com. 6901, 26 juin 2026, n° 2026J00158 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2026
Numéro
2026J00158
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7c78af195da062e06cf74a

Texte de la décision

1,380 caractères

26/06/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026

Rôle n° 2026J158

ENTRE
* Monsieur [T] [Z]

[Adresse 1] [Localité 2] -

représenté(e) par

Maître [S] [I] -Toque n° 2568 [Adresse 2]
* Madame [R] [A]

[Adresse 3] [Localité 3] - représenté(e) par Maître Claire GARCIA -Toque n° 2568 [Adresse 4] Maître [K] [U] -14 [Adresse 5]
* la SELARL [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société EAP FRANCE SAS

[Adresse 6] -

représenté(e) par

Maître [F] [D] -Toque n° [Adresse 7] [Adresse 8]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 26 juin 2026 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 25,24 € HT, 5,05 € TVA, 30,29 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thierry MARMILLON

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Thierry MARMILLON

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

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