T. com. 6901, 26 juin 2026, n° 2026J00158
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Texte de la décision
26/06/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026
Rôle n° 2026J158
ENTRE
* Monsieur [T] [Z]
[Adresse 1] [Localité 2] -
représenté(e) par
Maître [S] [I] -Toque n° 2568 [Adresse 2]
* Madame [R] [A]
[Adresse 3] [Localité 3] - représenté(e) par Maître Claire GARCIA -Toque n° 2568 [Adresse 4] Maître [K] [U] -14 [Adresse 5]
* la SELARL [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société EAP FRANCE SAS
[Adresse 6] -
représenté(e) par
Maître [F] [D] -Toque n° [Adresse 7] [Adresse 8]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 26 juin 2026 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 25,24 € HT, 5,05 € TVA, 30,29 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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