T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00615

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2026F615 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143

Jugement de poursuite de la période d'observation

DEBITEUR:

STSL SNC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 248 216 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Décision contradictoire et en premier ressort

Président :
Madame Sandrine FOUCAULT

Juges :
Monsieur Philippe DEREZ

Monsieur Stéphane FREMONDIERE

lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/06/2026.

Jugement prononcé en audience publique le 11/06/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Par jugement en date du 23/04/2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société STSL SNC.

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation.

A l'audience du 11/06/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées :

La société STSL SNC, représentée par Maître Bertrand MAY, Avocat au Barreau de 28000 Chartres,

SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [B] [M], administrateur judiciaire,

SELARL PJA représentée par Maître [C] [F], mandataire judiciaire,

Monsieur [Z] [N], représentant des salariés,

Le dirigeant indique que la société parvenait à accumuler de la trésorerie,

Maître [H] indique que la société va se rapprocher d'un expert-comptable afin d'établir un prévisionnel,

La SELARL AJAssociés, ès-qualités, ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

La SELARL PJA, ès-qualités, ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience,

SUR CE,

Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ;

Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L 631-15 du code de commerce d'ordonner la poursuite de la période d'observation ;

PAR CES MOTIFS