Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00615
T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F00615
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F615 Numéro de Procédure collective : 2026RJ347 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 2801 n° 2026F00615
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F615 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: STSL SNC [Adresse 1] [L
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tcom 9721 n° 2026F00615
T. com. 9721, 5 juin 2026, n° 2026F00615
2026F00615 - 2615600001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F615 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire AINSI COMPOSE LORS DE
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tcom 0101 n° 2026F00615
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ239 Numéro de rôle : 2026F615 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'obse
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tcom 3302 n° 2026F00615
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026F00615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE, Avo
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