Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F00615

    T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F00615

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F615 Numéro de Procédure collective : 2026RJ347 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d94f7195da062e0845311
  • tcom 2801 n° 2026F00615

    T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F615 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: STSL SNC [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c7b76195da062e06d36fc
  • tcom 9721 n° 2026F00615

    T. com. 9721, 5 juin 2026, n° 2026F00615

    2026F00615 - 2615600001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F615 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire AINSI COMPOSE LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdf78195da062e07789fb
  • tcom 0101 n° 2026F00615

    T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00615

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ239 Numéro de rôle : 2026F615 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'obse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ade09cdc6046d470f23c9
  • tcom 3302 n° 2026F00615

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026F00615

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0aa23cdc6046d476ea135

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles