T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00036
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Texte de la décision
2026R00036 - 2621100002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2026.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° 2026R36
ENTRE
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE
RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) parMaître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS,
[Adresse 2] [Localité 2]
ET - la société COGC, [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR – Non comparant.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Sébastien VERGER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sebastien VERGER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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