Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 9741 n° 2026R00036
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 01/07/2026. Décision réputée contradictoire et en premier resso
-
tcom 0601 n° 2026R00036
T. com. 0601, 4 août 2026, n° 2026R00036
2026R00036 - 2621600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R36 Demandeur(s) : SL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Patricia SUID-VANHEMERLRYCK Défendeur(s) :
-
tcom 6903 n° 2026R00036
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026R00036
2026R00036 - 2621100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juil
-
tcom 7606 n° 2026R00036
T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ECO RENOV [Adresse 1] - représenté(e) par Maître MORTIER Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : HELLOWEB L'AGENCE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DER
-
tcom 2702 n° 2026R00036
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026R00036
1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2026 Références : 2026R00036 ENTRE : La SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 334 204 989, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MAZALTO
-
tcom 7301 n° 2026R00036
T. com. 7301, 26 juin 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 Références : 2026R00036 ENTRE : Société de droit anglais GLENHART PROPERTIES LIMITED [Adresse 1] ROYAUME-UNI Prise en son établissement en France situé [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me Paul SALVISBERG
-
tcom 6002 n° 2026R00036
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 23 juin 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 23 juin 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La Société LIXXBAIL, Dont le siège social est [Adresse 1], Représentée par la SELAS FIDAL, i
-
tcom 3501 n° 2026R00036
T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2026R00036
2026R00036 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 11/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 11/06/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
-
tcom 7803 n° 2026R00036
T. com. 7803, 20 mai 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 20 mai 2026 N° RG: 2026R00036 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE [R] [O] [Adresse 1] comparant par Me [Adresse 2] DEFENDEURS SOFONEP SARL [Adresse 3] comparant par Me Stéphanie GAUTIER [Adresse 4] SELAFA MJA prise en la personne d
-
tcom 7702 n° 2026R00036
T. com. 7702, 6 mai 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00036 ENTRE : Monsieur [L] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RENOV MAÇONNERIE [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DEMANDE, d'une pa
-
tcom 1304 n° 2026R00036
T. com. 1304, 22 avr. 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R36 Demandeur (s) : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître JEAN-PASCAL JUAN - COMPARANT Défendeur (s) : Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Local
-
tcom 7802 n° 2026R00036
T. com. 7802, 16 avr. 2026, n° 2026R00036
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00036 DEMANDEUR SAS BLANC [Adresse 1] Représentée par Me Maurice PFEFFER – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR M. [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant M. Séraphin DE CAST
-
tcom 7801 n° 2026R00036
T. com. 7801, 15 avr. 2026, n° 2026R00036
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00036 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LCG PRO, [
-
tcom 3302 n° 2026R00036
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00036 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [W] NRENOV DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INT
-
tcom 1303 n° 2026R00036
T. com. 1303, 26 mars 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 mars 2026 N° RG : 2026R00036 Société BUREAU ALPES CONTROLES S.A.S. 3 bis Impasse des Prairies PAE Les Glaisins 74940 ANNECY-LE-VIEUX Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy n° 351 812 698 (Avocat postulant : Maître G
-
tcom 4202 n° 2026R00036
T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R36 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adre
-
tcom 3801 n° 2026R00036
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 9301 n° 2026R00036
T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2026R00036
2026R00036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 février 2026 N° de RG : 2026R00036 N° MINUTE : 2026R00076 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ELIVIA La Noëlle [Localité 1] comparant par Me Charlot
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles