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T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00012


Vérifier : T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
2025J00012
Lieu / cour
3802
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7cbcf4195da062e076acd1

Texte de la décision

1,313 caractères

NAL DE COMMERCEVIENNE

02/07/2026

ORDONNANCE

DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par :
* Monsieur [I] [R],

assisté de :
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,

après quoi le juge a rendu la présente décision :

Rôle n°

[Immatriculation 1]

ENTRE
* la société MONEGO, en qualité de représentant de la masse des

obligataires de LM PROMOTION

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté par :

Maître Charlotte MARIE, CMS Francis Lefebvre Avocats -

[Adresse 2]
* la société GROUPE OLIVIER MOREL FINANCE

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - représenté par :

Maître [Z] [C] -

[Adresse 5]

Maître [B] [U]

Maître [T] [L] -211 [Adresse 6]

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour défaut de diligences du demandeur.-

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 20,40 € HT, 4,08 € TVA, 24,48 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [I] [R]

Le Greffier Sonia EN-NAAMANI

Signe electroniquement par [I] [R]

Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.