T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00012
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Texte de la décision
NAL DE COMMERCEVIENNE
02/07/2026
ORDONNANCE
DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par :
* Monsieur [I] [R],
assisté de :
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
[Immatriculation 1]
ENTRE
* la société MONEGO, en qualité de représentant de la masse des
obligataires de LM PROMOTION
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté par :
Maître Charlotte MARIE, CMS Francis Lefebvre Avocats -
[Adresse 2]
* la société GROUPE OLIVIER MOREL FINANCE
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître [Z] [C] -
[Adresse 5]
Maître [B] [U]
Maître [T] [L] -211 [Adresse 6]
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour défaut de diligences du demandeur.-
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 20,40 € HT, 4,08 € TVA, 24,48 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [I] [R]
Le Greffier Sonia EN-NAAMANI
Signe electroniquement par [I] [R]
Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.
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