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TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/06992


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Date
19/03/2026
Numéro
23/06992
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P14 Aud. civile prox 5
Type
other
MàJ source
2026-08-12
Id
6a7cc15d195da062e076c62b

Texte de la décision

1,400 caractères

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
[Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° R.G. : N° RG 23/06992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EDZ

Affaire :

[U] [I],
[M] [R] épouse [I]

Contre :

Société COSTA CROISIERE S.P.A.,
M° [C]

S.A.S. TMR
INTERNATIONAL CONSULTANT
M° L. [Localité 3]

Décision du 19 Mars 2026

Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

sur 5 pages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit :

EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 4] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à :
M° L. [Localité 3]

Marseille, le 19 Mars 2026

Po/Le Directeur des services de greffe judiciaires

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