Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06992
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/06992
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 23/06992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EDZ Affaire : [U] [I], [M] [R] épouse [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06992
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06992 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKT3 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La société PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06992
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06992 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [B] épouse [K] C/ [L] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca other ca_versailles n° 23/06992
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAA AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_rennes n° 23/06992
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/06992
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06992 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de la saisine : 13 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06992
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAA AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06992
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Francis BONNET DES TUVES Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Franck-Olivier ARDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6S N° MINUTE : 2/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06992
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/06992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUP Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06992
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [L] [P], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06992
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/06992
N° RG 23/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF4O Décision de la Cour d'Appel de LYON du 04 avril 2023 RG : 22/03781 (1ère ch civile B) LE PREFET DE L'AIN C/ [B] S.C.E.A. VAL DE SAONE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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