TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00817

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Monsieur DENIS
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUJ
M. [R] [J]

Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [R] [J]
né le 21 Août 2005 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me WADE Mamadou , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 10 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 11 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [R] [J] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 04 août 2026 à 17h00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’une nouvelle tentative de suicide ayant nécessité une réanimation, le patient ne présentant aucune remise en question de son geste et persistant dans ses idées suicidaires;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 août 2026 par le docteur [B], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [R] [J] est nécessaire ; que s’il ne verbalise plus à ce jour d’idées suicidaires il est toujours mis en évidence une minimisation de sa nouvelle tentative, le patient ayant de surcroît fait référence à des forces extérisures qui le contraindraient à prendre des médicaments, demeurant ambivalent sur d’éventuelles hallcinations auditives en ce sens ; qu’il est souligné sa particulière fragilité et vulnérabilité, majorée par une adhésion aux soins limitée ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [J] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 août 2026, afin de déterminer un diagnostic plus abouti et tenter de réduire autant que possible les risques de nouveau passage à l’acte autoagressif, le patient présentant un état de danger toujours avéré.

PAR CES MOTIFS