TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00808

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Monsieur DENIS
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSG
M. [V] [N]

Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [V] [N]
né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me SECHI Caroline, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 07 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 11 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [V] [N] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 31 juillet 2026 à 21h45, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de d’un délire de persécution prononcé, de troubles de la pensée et d’une opposition franche aux soins ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 07 août 2026 par le docteur [J], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [V] [N] est nécessaire ; que la méfiance pathologique et le délire interprétatif de persécution reste aigu, sans conscience de la dimension pathologique des idées du patient ; qu’il demeure réfractaire au traitement ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [V] [N] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 11 août 2026, afin de prévenir toute conduite auto ou hétéro agressive et d’éviter toute mise en danger d’autrui comme de lui-même, tout en essayant de mettre en place un traitement pérenne dans le temps.

PAR CES MOTIFS