Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6901, 1 juin 2026, n° 2026R00838


Vérifier : T. com. 6901, 1 juin 2026, n° 2026R00838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
2026R00838
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-13
Id
6a7ce489195da062e077afbd

Texte de la décision

1,141 caractères

01/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du premier juin deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 juin 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Florence HAHNLEN, Président,

assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R838

ENTRE
* la société CORHOFI FINANCIAL SERVICES SA

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [Y] [F] -

[Adresse 2]
* Monsieur [U] [R] [P]

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Florence HAHNLEN

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Florence HAHNLEN

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.