TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00437

N° RG 26/00437 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQTH

AFFAIRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD

M. [P] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

- o O o -

ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
L’an deux mil vingt six et le onze août

Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier,

AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE :

A LA REQUÊTE DE :

Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne
Hôpital de [Localité 1]
[Localité 2]
non comparant, représenté par Monsieur [D] [F], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier,

Dans le dossier concernant :

Monsieur [P] [K]
né le 02 Septembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

accueilli à l’EPSMD de [Localité 1]
comparant,
assisté de Me Stéphanie CARLIER-BRAME, avocate au barreau de Laon, commise d’office,

INTERVENANTS :

Madame [S] [T], fille de Monsieur [P] [K], en sa qualité de tiers demandeur aux soins,
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante non représentée

Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites,

Affaire examinée à l’audience du 11 Août 2026, en audience publique tenue dans les locaux de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne et mise en délibéré à ce jour.

* * *

Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique,

Le 07 Août 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le juge près le tribunal judiciaire de LAON d’une requête aux fins de contrôle de plein droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Monsieur [P] [K] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète.

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [P] [K].

Vu l’avis motivé en date du 06 août 2026 établi par le docteur [E] [M],

Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 07 août 2026 tendant au maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [P] [K],

Vu l’audition de monsieur [P] [K] à l’audience de ce jour,

Vu les observations de Me Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour,

Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour,

Vu les pièces du dossier,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Par décision en date du 1er août 2026, Monsieur [P] [K] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète à la demande de Madame [S] [T] en raison de troubles du comportement nécessitant des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante. Le docteur [G] [A], médecin au centre hospitalier de [Localité 5], a constaté dans son certificat du même jour une désorganisation psychique, une agitation psychomotrice, un contact bizarre et une verbalisation difficile, attribuée à une décompensation d’un trouble psychotique. Le docteur [W], psychiatre à l’établissement d’accueil, a quant à lui constaté une agitatino psychomotrice, un discours désorganisé et une non-conscience du trouble.

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

À l’audience, le représentant de l’établissement a sollicité le maintien de la mesure au vu des certificats produits. Il précise que l’état de santé du patient ne s’améliore pas, nécessitant le recours à des mesures d’isolement. Le patient reste dans le déni de ses troubles.

Le conseil de Monsieur [P] [K] s’en est rapporté.

Il résulte des certificats médicaux produits que Monsieur [P] [K] demeure dans un état délirant et dans la méconaissance de ses troubles. L’avis motivé en date du 06 août 2026 établi par le docteur [E] [M], s’il note une faible amélioration, souligne le risque de décompensation encouru par Monsieur [P] [K] en cas de contact avec l’extérieur.

Dès lors, Monsieur [P] [K] présente des troubles mentaux fragilisant son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous une surveillance médicale constante.

Dans ces conditions, sa prise en charge psychiatrique sous la forme d’une hospitalisation complète reste indispensable.

PAR CES MOTIFS