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TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00443


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Date
11/08/2026
Numéro
26/00443
Lieu / cour
tj02408
Chambre
JLD
Type
other
MàJ source
2026-08-13
Id
6a7ce54f195da062e077b5a6

Texte de la décision

724 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS,

DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M. [V] [H] pourra se poursuivre au-delà de 72 heures et jusqu'à la 96ème heure d'isolement si l'état de santé du patient nécessite un nouveau placement en chambre d'isolement;

La présente ordonnance a été signée par Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, greffier.

Fait à [Localité 1], le 11 Août 2026 à 13h30

LE GREFFIER LE JUGE

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