TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00654

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE
POLE SOCIAL
[Courriel 1]

N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPYW
ENTRE :

DEMANDEUR CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF)

DEFENDEUR
[U] [Q]

Date du Recours : 28 Novembre 2025
Objet du Recours :
ABSENCE CONTRAINTE :Code recours : 88B

DESTINATAIRE

CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

NOTIFICATION DE DÉCISION DEMANDEUR

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la notification du jugement rendu par le juge au Pôle Social du Tribunal Judiciaire le 05 Juin 2026.

Conformément à l’article 680 du code de procédure civile, je vous informe que la présente décision est susceptible d’un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le pourvoi doit être formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation à l’adresse suivante :

COUR DE CASSATION
Palais de Justice
[Adresse 3]
[Localité 2]

Fait à [Localité 3], le 12 Juin 2026

Le Greffier

Modalités selon lesquelles le pourvoi peut être formé

Article 605 du CPC : “ Le pourvoi en cassation n’est ouvert qu’à l’encontre des jugements rendus en dernier ressort.”

Article 612 du CPC : ” Le délai du pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification de la décision, à moins qu’il n’en soit autrement disposé”.
Le délai est augmenté pour les personnes résidant outre mer.

Article 974 du CPC : l’avocat au Conseil (article 973 du code de procédure civile) forme le pourvoi par déclaration au greffe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE
POLE SOCIAL
[Courriel 1]

N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPYW
ENTRE :

DEMANDEUR CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF)

DEFENDEUR
[U] [Q]

Date du Recours : 28 Novembre 2025
Objet du Recours :
ABSENCE CONTRAINTE :Code recours : 88B

DESTINATAIRE

Madame [U] [Q]

NOTIFICATION DE DÉCISION DEFENDEUR

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la notification du jugement rendu par le juge au Pôle Social du Tribunal Judiciaire le 05 Juin 2026.

Conformément à l’article 680 du code de procédure civile, je vous informe que la présente décision est susceptible d’un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le pourvoi doit être formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation à l’adresse suivante :

COUR DE CASSATION
Palais de Justice
[Adresse 3]
[Localité 2]

Fait à [Localité 3], le 12 Juin 2026

Le Greffier

Modalités selon lesquelles le pourvoi peut être formé

Article 605 du CPC : “ Le pourvoi en cassation n’est ouvert qu’à l’encontre des jugements rendus en dernier ressort.”

Article 612 du CPC : ” Le délai du pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification de la décision, à moins qu’il n’en soit autrement disposé”.
Le délai est augmenté pour les personnes résidant outre mer.

Article 974 du CPC : l’avocat au Conseil (article 973 du code de procédure civile) forme le pourvoi par déclaration au greffe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL

TEL : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02]

N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPYW
ENTRE :
DEMANDEUR
CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF)

DEFENDEUR
[U] [Q]
Date du Recours : 28 Novembre 2025
Objet du Recours :
ABSENCE CONTRAINTE :Code recours : 88B

DESTINATAIRE

CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF)

Madame [U] [Q]

COPIE DOSSIER

NOTIFICATION DE DÉCISION (LRAR)

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la notification du jugement rendu par le juge au Pôle Social du Tribunal Judiciaire le 05 Juin 2026.

Conformément à l’article 680 du code de procédure civile, je vous informe que la présente décision est susceptible d’un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le pourvoi doit être formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation à l’adresse suivante :

COUR DE CASSATION
Palais de Justice
[Adresse 3]
[Localité 2]

Fait à [Localité 3], le 12 Juin 2026

Le Greffier

Modalités selon lesquelles le pourvoi peut être formé

Article 605 du CPC : “ Le pourvoi en cassation n’est ouvert qu’à l’encontre des jugements rendus en dernier ressort.”

Article 612 du CPC : ” Le délai du pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification de la décision, à moins qu’il n’en soit autrement disposé”.
Le délai est augmenté pour les personnes résidant outre mer.

Article 974 du CPC : l’avocat au Conseil (article 973 du code de procédure civile) forme le pourvoi par déclaration au greffe