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T. com. 6901, 3 juin 2026, n° 2026J00006
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Texte de la décision
490 caractères
[Localité 1]
DÉFENDEUR - non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
2026J00006 - 2615400027/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Didier MARTINET
Signe electroniquement par Didier MARTINET
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
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