T. com. 5103, 12 juin 2026, n° 2026J00075
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
JUGEMENT DU 12/06/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1]
Demandeur (s) : HP FORMATION SAS [Adresse 1]
Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS MASCI SAS [Adresse 2]
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Juge chargé d'instruire Monsieur Thibaut REGENT l'affaire :
Greffier :
Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier lors du prononcé
Débat à l'audience du 12 juin 2026
Ensuite de l'opposition formée contre l'ordonnance portant injonction de payer n°2026IP00040, les parties ont été convoquées par notre greffe conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile à notre audience en date du 12 mai 2026 à 14 heures.
A cette audience, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
Les parties ont été convoquées par le greffe à la première audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 22 mai 2026.
Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 12 juin 2026 et n'ont pas tenu ce dernier informer de leur intention ;
Attendu qu'il s'agit d'un défaut de diligence des parties sanctionné par la radiation de l'affaire ;
Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la société HP FORMATION SAS ;
PAR CES MOTIFS
Le juge chargé d'instruire l'affaire, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours,
Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences,
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours,
Laisse les dépens à la charge de la société HP FORMATION SAS dont frais de greffe liquidés à la somme de 90,36 euros TTC,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de REIMS du 12 juin 2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Monsieur Yann CHAUFFOUR
Le Président Monsieur Thibaut REGENT
Signe electroniquement par Thibaut REGENT
Signe electroniquement par Yann CHAUFFOUR, commis-greffier.
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