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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2026J00075

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026J00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3adc195da062e095a108
  • tcom 5103 n° 2026J00075

    T. com. 5103, 12 juin 2026, n° 2026J00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : HP FORMATION SAS [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS MASCI SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge chargé d'instrui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d0a09195da062e078e2b3
  • tcom 4202 n° 2026J00075

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10afdcdc6046d473cd450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1