T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00134
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2026R134
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2026.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mai 2026.
ENTRE
* La SAS SMV [Adresse 1] [Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître [D] [J] -Selarl Fayol Avocats [Adresse 2]
* La SARL L'ATELIER DES BOUCHERS [Adresse 3]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SAS SMV s'est désistée de sa demande au motif que la partie défenderesse a réglé l'intégralité de sa dette; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur n'a pas comparu ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La SAS SMV de son désistement d'instance;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 € TTC restant à la charge de La SAS SMV ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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