Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026R00134
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026R00134
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00134 Le 15 juillet 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS P
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tcom 1303 n° 2026R00134
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026R00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 30 juin 2026 N° RG : 2026R00134 La société RM MAREE [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°442 567 251 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SUPER MÉMÉ [Adresse 2] Re
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tcom 4202 n° 2026R00134
T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R134 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mai 2026. ENTRE * La
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tcom 3302 n° 2026R00134
T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2026R00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00134 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL VISUEL IMPACT DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en
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tcom 9301 n° 2026R00134
T. com. 9301, 7 mai 2026, n° 2026R00134
2026R00134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00134 N° MINUTE : 2026R00218 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [S] [C] [Adresse 1] comparant par Me Roger MBONGO MOUNOUME [Adr
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