CA Besancon, 12 août 2026, RG 26/00464
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
[A] [Localité 1]
SERVICE CIVIL
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
[A] LA COUR D'APPEL [A] BESANÇON
ORDONNANCE [A] DESISTEMENT
Du 12 août 2026
RG N° : N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASU
Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BELFORT, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24-0769
Monsieur [U] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
SARL BIMA GLASS 68
[Adresse 2]
[Localité 3]
SAS EMB [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
SAS [Localité 5] [I] [C]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentés par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat postulant, au barreau de BESANCON et par Me Jean-christophe SERRA, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG
APPELANTS
Monsieur [X] [T]
[Adresse 5]
[Localité 7]
SARL [Localité 8] [I] [C]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représentés par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT
INTIMES
Nous, Michel WACHTER, Président de la 1ère chambre civile et commercial près la cour d'appel de Besançon assisté de Léonie LACOMBE-LASNE , greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASU,
Vu les articles 385, 400 et 769 du Code de Procédure Civile.
Par conclusions de leur conseil adressées au greffe le 5 août 2026, les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté.
Par lettre du 6 août 2026, adressée au greffe, Me [A] Almeida, conseil des intimés, déclare accepter le désistement.
Il convient en conséquence de donner acte aux appelants de leur désistement d'appel, et, conformément à l'accord exprès des parties sur ce point, de dire que chacune d'elles conservera la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
DONNE acte à M. [U] [V], à la SARL Bima Glass 68, à la SAS EMB [Z] et à la SAS [Localité 5] [Z] de leur désistement d'appel ;
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
En conséquence,
La République française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre ladite décision à exécution.
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main.
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente décision a été signée à la minute par le président et le greffier.
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