T. com. 7401, 4 juin 2026, n° 2025R00067

2025R00067 - 2615500050/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

04/06/2026

ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25

septembre 2025.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente,

assisté de :

Madama Anaïa VEVRAT DE LACHENAL - commis graffier

Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

Après quoi le juge des référés a rendu la présente décision le 4 juin 2026 par mise à disposition au greffe.

Rôle n°

2025R67

ENTRE
* La société ETABLISSEMENTS JACQUEMOUX SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

SCP PIANTA & ASSOCIES -

[Adresse 2]

La société ALPES ETANCHEITE SASU

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - représenté(e) par

SELARL LEGIS'ALP - ME YSOIINE MUGNIER -

[Adresse 4]

POP ETANCHEITE

[Adresse 5]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [E] [N] -

[Adresse 6]

SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

PUBLICS

[Adresse 7]

[Localité 3]

DÉFENDEUR - non comparant

EN PRESENCE DE
* La société MIC INSURANCE COMPANY

[Adresse 8]

[Localité 4]

INTERVENANT VOLONTAIRE -

représenté(e) par

Me PONTIER Vanessa - [Adresse 9]

Me Nicolas BOIS - [Adresse 10]

Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à SCP PIANTA & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à SELARL LEGIS'ALP - Me Ysoline MUGNIER

Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à Me [E] [N] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à Me PONTIER Vanessa

Nous, Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente, assisté du greffier Bruno GAILLAD,

Attendu que cette affaire opposant la société ETABLISSEMENTS JACQUEMOUX SAS aux sociétés ALPES ETANCHEITE SASU, POP ETANCHEITE, SMABTP et MIC INSURANCE COMPANY a été retenue à l'audience de référé du 3 juin 2026, avec un prononcé d'ordonnance fixé au 15 juillet 2026 par mise à disposition au greffe ;

Attendu qu'à la fin de l'audience le conseil de la société MIC INSURANCE COMPANY s'est présenté à la barre pour faire état de son retard et a indiqué ne pas avoir eu d'instruction pour un dépôt, étant dans l'attente d'éventuelle conclusions de la société POP ETANCHEITE ;

Attendu que le conseil de la société MIC INSURANCE COMPANY a demandé la réouverture des débats pour faire le point et faire un éventuel dépôt ;

Attendu que pour le respect de la règle du contradictoire nous déciderons donc de rouvrir les débats afin que la société MIC INSURANCE COMPANY puisse éventuellement faire un dépôt de dossier ;

Vu les dispositions ses articles 339 et 444 du code de procédure civile,

Statuant par mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours,

ORDONNONS la réouverture des débats ;

DISONS que cette affaire reviendra à l'audience de référé du 1er juillet 2026 à 14h ;

DISONS que cette ordonnance sera portée à la connaissance des parties par le greffe.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le greffier.

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition

Le Président Monsieur Bruno BERTHOD

Signe electroniquement par Bruno BERTHOD

Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.