Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9741 n° 2025R00067
T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2025R00067
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 24/06/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision contradictoire et en premier ressort
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tcom 7401 n° 2025R00067
T. com. 7401, 4 juin 2026, n° 2025R00067
2025R00067 - 2615500050/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/06/2026 ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2026 à laque
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tcom 3802 n° 2025R00067
T. com. 3802, 12 févr. 2026, n° 2025R00067
TRIBU NAL DE COMMERCE 12/02/2026 ORDONNANCE DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur [Z] [Q]
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tcom 6002 n° 2025R00067
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 10 février 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 13 janvier 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SAS, [K], [F]. Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 489
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tcom 2702 n° 2025R00067
T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025R00067
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00067 ENTRE : La SARL CHRISTAL EXPERTISE EVREUX immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 887 874 311, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [N] [R] [M] en la personne de Me [D] [M] (EVREUX) Comparante par Me [M] P
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tcom 3003 n° 2025R00067
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 déce
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tcom 3302 n° 2025R00067
T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025R00067
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d
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tcom 0602 n° 2025R00067
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025R00067
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00092 N° RG: 2025R00067 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 6903 n° 2025R00067
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025R00067
04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE ordonnance du quatre septembre deux mille vingt-cinq Le Président du Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en référé rétractation en date du 8 avril 2025, Rôle n° 2025R64 ENTRE -1°) la société MOBEE INTERNATIONAL, - SAS
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tcom 7301 n° 2025R00067
T. com. 7301, 8 août 2025, n° 2025R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AOUT 2025 Références : 2025R00067 ENTRE : 1/ SA AXA FRANCE IARD 313 terrasses de L'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par la [L] [R] (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS NEYTON INGENIERIE 125 rue du Placyre 38500 VO
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tcom 7702 n° 2025R00067
T. com. 7702, 25 juin 2025, n° 2025R00067
N° 2025R00067 & 2025R00065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS VYP FAMILY OFFICE, ayant son siège social [Adresse 1] (77) [Localité 1], Demanderesse comparante par la SELARL [O]-TECHER AVOCATS, représentée par Me Laurence BROSSET, Avocat
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tcom 7802 n° 2025R00067
T. com. 7802, 12 juin 2025, n° 2025R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 Juin 2025 N° RG: 2025R00067 DEMANDEUR SAS SOCIETE MAINTENANCE ET MONTAGE [Adresse 1] Représentée par Me Claude EBSTEIN – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience
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tcom 3501 n° 2025R00067
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00067
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qu
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tcom 1303 n° 2025R00067
T. com. 1303, 5 juin 2025, n° 2025R00067
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00067 Société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître Martin EIGLIER, membre de l'A.A.R.P.I. EIGLIER FRANZIS TAXIL, Avocat au barreau de Mars
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tcom 7801 n° 2025R00067
T. com. 7801, 14 mai 2025, n° 2025R00067
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 Mai 2025 N° de Rôle : 2025R00067 Le 9 Avril 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été ap
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tcom 3302 n° 2025R00067
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2025R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00067 M. [O], [U] [S] / PAC VENDING EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 29 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier,
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tcom 9201 n° 2025R00067
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00067
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00067 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-H
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