CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/03703
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 26/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWJN
M. [T] [Z]
Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON
M. [P] [Z]
Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON
Appelants
Mme [G] [U] [L] [M] Veuve [Z]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [Q] [C], [I] [Z] épouse [X] [Adresse 2]'
M. [Y] [D] [K] [Z]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [S] [B] [V] [Z]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [H] [R] [N] (TAHITI) [Z]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [W], [F] [Z] épouse [O]
M. [A] [Z] Décédé le 24/10/2020
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état,
Vu l'appel interjeté par [T] [Z], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 19 Février 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :
[G] [U] [L] [M] Veuve [Z]
[Q] [C], [I] [Z] épouse [X]
[Y] [D] [K] [Z]
[S] [B] [V] [Z]
[H] [R] [N] (TAHITI) [Z]
[J] [W], [F] [Z] épouse [O]
[A] [Z]
Vu l'acte de décés,
Vu le courrier du conseil de [Z] [Y] en date du 16/7/2026, nous informant du décés de son client.
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 12 Août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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