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CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/03703


Vérifier : CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/03703 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/08/2026
Numéro
26/03703
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
MàJ source
2026-08-21
Id
6a7d5d33195da062e07c5f55

Texte de la décision

1,821 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 26/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWJN

M. [T] [Z]

Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON

M. [P] [Z]

Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON

Appelants

Mme [G] [U] [L] [M] Veuve [Z]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Q] [C], [I] [Z] épouse [X] [Adresse 2]'

M. [Y] [D] [K] [Z]

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [B] [V] [Z]

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [H] [R] [N] (TAHITI) [Z]

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [W], [F] [Z] épouse [O]

M. [A] [Z] Décédé le 24/10/2020

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté par [T] [Z], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 19 Février 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[G] [U] [L] [M] Veuve [Z]

[Q] [C], [I] [Z] épouse [X]

[Y] [D] [K] [Z]

[S] [B] [V] [Z]

[H] [R] [N] (TAHITI) [Z]

[J] [W], [F] [Z] épouse [O]

[A] [Z]

Vu l'acte de décés,

Vu le courrier du conseil de [Z] [Y] en date du 16/7/2026, nous informant du décés de son client.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 1], le 12 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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