Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03703
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/03703
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 26/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWJN M. [T] [Z] Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON M. [P] [Z] Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03703
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/03703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03703 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03703
CA Lyon, 14 mai 2026, RG 26/03703
N° RG 26/03703 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4QC Nom du ressortissant : [Q] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03703
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03703 - N° Portalis DB3S-W-B7K-465J MINUTE: 26/768 Nous,
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