T. com. 6901, 29 juin 2026, n° 2023J01450

29/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2023

La cause a été entendue à l'audience du 29 juin 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Martin SCHMIDT, Président,
* Madame Julie BANOS, Juge,
* Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge,

assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2023J1450

ENTRE
* la société SMATEL AKN TRANSPORTS & LOCATION SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [W] [F] -

[Adresse 2]
* la société NAVILAND CARGO SAS

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [O] [L] -

[Adresse 4]

Maître [B] [V] -

CABINET STREAM SCP [Adresse 5]
* la société ANDANTE FOODS FRANCE SAS

[Adresse 6]

[Localité 3]

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [A] [H] -

[Adresse 7] [Localité 4]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 97,06 € HT, 19,41 € TVA, 116,47 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Président Jean-Francois ROCHER un juge en ayant délibéré

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Jean-Francois ROCHER, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.