T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01628

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

28/07/2026

JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 septembre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Madame Sophie MEZIN, Juge,

assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J1628

ENTRE
* la société MONTEA SCA

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître François LOYE -

Toque n° 692 [Adresse 2] [Localité 2]

Maître Olivier BANCAUD -

[Adresse 3] [Localité 3]
* la société MONTEA GREEN ENERGY FRANCE SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître François LOYE -

Toque n° 692 [Adresse 2] [Localité 2]

Maître Olivier BANCAUD -

[Adresse 3] [Localité 3]ЕТ
* la société RADIANCE BELGIUM NV

[Adresse 4]

[Localité 4] Belgique

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Romain LAFFLY -

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Toque n° 938 [Adresse 5] [Localité 5] Maître Stéphane BENEZANT -[Adresse 6] [Localité 1]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Henri PACAUD

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.