T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2025J00098

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 octobre 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient :

Monsieur Philippe JOUVE, Président,

Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,
* Monsieur Christian MERCIER, Juge,

assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n°
ENTRE
* la société REXEL FRANCE, - SAS

2025J98
[Adresse 1]

[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître BILLEMAZ Olivier, Avocat, [Adresse 2], [Localité 2].

ET
* la société LTJ ECO-CONCEPT, - SAS
* la société LTJ ECO-CONCEPT, - SAS -[Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDERESSE –

représentée par

Maître Jean-Philippe MAILLE, Avocat, -[Adresse 4] [Localité 2]

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Philippe JOUVE

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Philippe JOUVE

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.