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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6903 n° 2025J00098

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2025J00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Philippe JOUVE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d9bf3195da062e0852096
  • tcom 5601 n° 2025J00098

    T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J98 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR VRL CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS 890546567 non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b473eacdc6046d47942d23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1