T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026J00017

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 6 mars 2026

L'affaire a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient :

Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président,

Monsieur Eric RUMEAU, Juge,

Monsieur Claude DEYMIER, Juge,

assistés de :
* Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier,

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal,

Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier

Rôle n° ENTRE

2026J17
* SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], prise en la personne de son Syndic en exercice [I] [V] IMMOBILIER

[Adresse 1] -

représenté(e) par

SCPI [O], PONTACQ, GUY-FAVIER AVOCATS AU BARREAU DE L'ARIEGE -7 [Adresse 2]
* La société SARL MENUISERIE DU SEDOUR

[Adresse 3] [Localité 1] -

représenté(e) par

Maître CASTEX [Adresse 4]
* SELAS EGIDE, ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS MENUISERIE DU SEDOUR

[Adresse 5] - attente

A l'appel de l'affaire à l'audience du 11 mai 2026,

Le Tribunal constate le désistement d'instance du demandeur et l'acceptation du défendeur ;

En conséquence,

LE TRIBUNAL,

Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,

CONSTATE le désistement d'instance et se déclare dessaisi.

LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC à la charge du demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN

Le Greffier Madame Gwenelle PELARD.