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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0901 n° 2026J00017

    T. com. 0901, 22 juin 2026, n° 2026J00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 6 mars 2026 L'affaire a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7daf47195da062e08784b2
  • tcom 9741 n° 2026J00017

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026J00017

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ea96cdc6046d4780ed3d
  • tcom 3801 n° 2026J00017

    T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2026J00017

    2026J00017 - 2609300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0de06cdc6046d4714fb32
  • tcom 2801 n° 2026J00017

    T. com. 2801, 24 févr. 2026, n° 2026J00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * FRANCE FERMETURES SAS [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe430cdc6046d47214a4a
  • tcom 2002 n° 2026J00017

    T. com. 2002, 6 févr. 2026, n° 2026J00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J17 * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] * Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIE représentée par Maître [V] [N] * Défendeur (s) : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07834cdc6046d47970929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1