T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02111

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 03/07/2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire.

La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président,
* Monsieur Gilles COIC, Juge,
* Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge,

assistés de :
* Maître Julien PIAU, greffier,

En présence de :
* Madame Marie-Noelle COLLOBERT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°
2026F02111

PROCEDURE :
RV [Localité 1] [Localité 2] (SARL)

[Adresse 1]
[Localité 3]

Madame [A] [Q], administrateur provisoire, assisté de Me [Z]

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, article 381 à 399, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 66,32 € HT, 13,26 € TVA, 79,58 € TTC

SUR CE,

Attendu que par jugement en date du 03/07/2026, le tribunal de commerce de Quimper a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise RV [Localité 1] QUIMPER en liquidation judiciaire ;

Qu'il n'y a dès lors pas lieu d'apprécier la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation ;

Qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'instance enrôlée sous le N° 2026F2111 et la supprimera du rang des affaires encours ;

PAR CES MOTIFS