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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2903 n° 2026F02111

    T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président, * Monsieur Gilles COIC, Juge, * Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc485195da062e08a0aa6
  • tcom 6901 n° 2026F02111

    T. com. 6901, 23 avr. 2026, n° 2026F02111

    2026F02111 - 2611300070/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9d273cdc6046d47a7c95a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1