TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02862

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 26/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P5C - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] en date du 03.08.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [J] [K]
né le 03 Juillet 1960 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 11 Août 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] reçue au greffe le 11 Août 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 11.08.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public,

Vu le certificat de situation établi par le Docteur [W] [B] en date du 10.08.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [J] [K] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] en date du 10.08.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS