Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02862
TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02862
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02862
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02862
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P5C - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du dire
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ca other ca_rouen n° 26/02862
CA Rouen, 7 août 2026, RG 26/02862
N° RG 26/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca other ca_paris n° 26/02862
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02862 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/02862
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02862
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02862 N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZHZ Minute : 26/00363 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02862
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/02862 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7II. Code NAC : 14B DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [L], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité franco-marocaine, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] au MARO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02862
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistr
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ca other ca_lyon n° 26/02862
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 26/02862
N° RG 26/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EQ Nom du ressortissant : [Z] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 AVRIL 2026 statuant en matière de Réten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02862
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02862 - N° Portalis DB3S-W-B7K-426L MINUTE: 26/599 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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