TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02864

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02864 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P5O
Ordonnance du : 13 Août 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 03/08/2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] en date du 04/08/2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques par transfert dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [T] [D]
né le 29 Mars 1996

Vu la requête en date du 11 Août 2026 du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] reçue au greffe le 11 Août 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 11/08/2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [T] [D] depuis le 12.08.2026,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître BOUHALASSA Michaël, avocat de permanence, représentant Monsieur [T] [D],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [X] [C], médecin de l’établissement, en date du 10.08.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [D] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS