Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02864
TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02864
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02864
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02864
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02864 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P5O Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 26/02864
CA Colmar, 10 août 2026, RG 26/02864
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02864 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2T2 N° de minute : 26/297 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02864
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/02864
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02864 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSVW ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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ca other ca_rennes n° 26/02864
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/02864
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°189 N° RG 26/02864 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOAJ M. [N] [R] C/ M. [A] [U] rectifie une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02864
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02864
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02864 - N° Portalis 35L7-
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/02864
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Ernest SFEZ #C2042 - Me Annette SION #P0362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/02864 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWIA N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2026 ORDONNANCE DE MÉDIATION ren
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ca other ca_paris n° 26/02864
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02864
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca other ca_lyon n° 26/02864
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 26/02864
N° RG 26/02864 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3ET Nom du ressortissant : [F] [W] [C] [U] [C] [U] C/ [Y] DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Natha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02864
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4263 MINUTE: 26/601 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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