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TJ 69123, 10 août 2026, RG 25/08628

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Date: 10/08/2026
Numéro: 25/08628
Lieu / cour: tj69123
Chambre: Référés civils
Type: other
MàJ source: 2026-08-13
Id: 6a7e0b1a195da062e09478c8

Texte de la décision

830 caractères

ORDONNANCE DU : 10 Août 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/08628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MT7
AFFAIRE : SCI RJ85 C/ Syndicat de Corproriétaires du [Adresse 1] à VILLEURBANNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

SCI RJ85, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Aldo SEVINO de la SELARL ASEA, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Syndicat de Corproriétaires du [Adresse 3] à [Localité 1]
représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE CHOMETTE
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 20 Avril 2026 - Délibéré au 22 Juin 2026 prorogé au 10 Août 2026.

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