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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08628

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 25/08628

    ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/08628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MT7 AFFAIRE : SCI RJ85 C/ Syndicat de Corproriétaires du [Adresse 1] à VILLEURBANNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b1a195da062e09478c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/08628

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 25/08628

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 25/08628 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTVS Epoux [A] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 extrait à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61f3fcdc6046d474cfa64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08628

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/08628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4V6 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdc8fcdc6046d47f1ce4e
  • ca other ca_lyon n° 25/08628

    CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 25/08628

    N° RG 25/08628 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTOC Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c5382c7820b7f2543c1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08628

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/08628

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 23] [Adresse 20] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da0548223b2c7adecbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08628

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZEK MINUTE: 25/1795 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06469293f91fcc64c76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1