TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00553

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO6D

N° Minute : 26/00450

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 02 août 2026, à la demande de [Y] [K]

Concernant :

Monsieur [T] [K]
né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 06 Août 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 août 2026 à :

- Monsieur [T] [K]
Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [Y] [K]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 août 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [T] [K] assisté de Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 02 août 2026 à 17h20 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l'audience, le patient ne reconnait pas la réalité des troubles psychiatriques mais sollicite la poursuite des soins afin de bénéficier de repos et d’une prise en charge gratuite.

Son Conseil fait valoir une difficulté au niveau de l’horodatage du certificat des 72 heures et de la décision de maintien sans toutefois, au regard des autres éléments du dossier en tirer grief pour demander la mainlevée de la mesure.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 07 août 2026, le Docteur [M] [D] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [K] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS