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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00553

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00553

    Expéditions délivrées le à M.[L], Mme [S] Copies exécutoires délivrées le à M.[L], Mme [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMQQ PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cf9195da062e0a2b513
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00553

    TJ 10387, 24 août 2026, RG 26/00553

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 24 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9c7195da062e0e0fb3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00553

    TJ 51454, 20 août 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOK2 MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889f4c195da062e0761650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00553

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO6D N° Minute : 26/00450 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e146f195da062e094a9e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 26/00553

    TJ 21231, 8 août 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIV5 Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 08 août 2026 MAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00553

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00553

    DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFB Copie exécutoire à Maître Véronique NOY de la SELARL VPNG expédition à Monsieur[R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b48195da062e03c7414
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00553

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00553

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1036d6da041962aecbb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00553

    TJ 82121, 27 juill. 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00553 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQVA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DEREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba925d6da0419628b7011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00553

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO2Z NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 S.A.S.U. [O] [D], représentée par Me Marie-Odile COTEL, avocat au barreau d'ORLEANS C / Monsieur [F] [E] GROSSE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c08195da062e0feb86c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 26/00553

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [K] / Organism

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2838195da062e04feead
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00553

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00553

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d39c93c619cd1f2aede0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00553

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00553

    N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q67 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q67 Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [F] [W] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2b193c619cd1f2a66df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00553

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [U] [O] [N] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432c7cdc6046d47621849
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00553

    TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00553

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM3U Minute : 26/00553 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a26acdc6046d47faf743
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00553

    TJ 14118, 16 juin 2026, RG 26/00553

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juin 2026 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYL3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301edcdc6046d47a7e414
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00553

    TJ 72181, 15 juin 2026, RG 26/00553

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KH ORDONNANCE Rendue le 15 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309578cdc6046d476fec1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00553

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JU2E Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aec1cdc6046d47fbdceb
  • ca other ca_toulouse n° 26/00553

    CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00553

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/554 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce574cdc6046d47232f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00553

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00553 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22F N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b0bcdc6046d47192f0b
  • ca other ca_nimes n° 26/00553

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00553

    Ordonnance N°521 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6O3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [M] C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23add7cdc6046d4757f4bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1